Code du travail

Article D4153-38

Créé le 1 mai 2008

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-sept ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-914 du 11 octobre 2013art. 1

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 13 octobre 2013

Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-sept ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.