Créé le 1 mai 2008
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-sept ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.
Créé le 1 mai 2008
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-sept ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.
Abrogé depuis le lundi 14 octobre 2013
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 13 octobre 2013
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-sept ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.