Code du travail

Section 4 : Médailles et honorariat

Article D1442-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de la médaille des membres du conseil de prud'hommes

Résumé Les conseillers prud'hommes portent une médaille spéciale pour montrer leur poste.

Les membres du conseil de prud'hommes portent, soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions. Cette médaille est en bronze doré pour le président du conseil de prud'hommes et, à l'audience, pour le président du bureau de jugement. Elle est en bronze argenté pour les autres conseillers. D'un module de 65 mm, elle porte à l'avers la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.
La médaille est suspendue à un ruban d'une largeur de 75 mm au moyen d'une attache d'une largeur de 75 mm portant un rameau d'olivier. Ce ruban est divisé dans le sens vertical en deux parties égales, rouge et bleue.

Article D1442-26

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Attribution et retrait de l'honorariat aux conseillers prud'hommes

Résumé Les anciens membres des conseils de prud'hommes peuvent recevoir une médaille d'honneur après douze ans de service, et elle peut être retirée de la même manière.

L'honorariat peut être conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, aux anciens présidents et aux anciens membres des conseils de prud'hommes ayant exercé leurs fonctions pendant douze ans.
Cet arrêté est pris sur proposition du président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le siège du conseil, après avis de l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.
L'honorariat peut être retiré suivant la même procédure.

Article D1442-27

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Port de l'insigne par les membres honoraires lors des audiences solennelles

Résumé Les anciens membres du conseil de prud'hommes peuvent assister à des cérémonies et porter une médaille spéciale.

Les membres honoraires d'un conseil de prud'hommes peuvent assister, aux côtés des membres de la juridiction, aux audiences d'installation et à l'audience solennelle prévue à l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire.

Ils peuvent porter à ces audiences et dans les cérémonies publiques l'insigne prévu à l'article D. 1442-25.

Article D1442-28

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Mention de l'honorariat des conseillers prud'hommes

Résumé Les anciens conseillers prud'hommes ne peuvent pas parler de leur honneur dans les papiers professionnels, sauf s'ils précisent quel conseil de prud'hommes leur a donné cette honneur.

Les anciens conseillers prud'hommes admis à l'honorariat ne peuvent en faire mention ni dans la publicité ou la correspondance commerciale, ni dans les actes de procédure ou les actes extra-judiciaires.
En toute autre circonstance ils ne peuvent faire état de cette distinction sans préciser le conseil de prud'hommes au titre duquel elle leur a été conférée.