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Médailles et honorariat

D1442-25 — D1442-28

Code du travail

Sous-section 4 : La prise à partie

Article D1442-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 141-2, L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire et L. 366-1 à L. 366-9 du code de procédure civile aux conseillers prud'hommes

Résumé Les conseillers prud'hommes doivent se conformer aux mêmes règles que les juges en cas de faute grave ou de déni de justice.

Les articles L. 141-2 et L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire et les articles L. 366-1 à L. 366-9 du code de procédure civile sont applicables aux conseils de prud'hommes et à leurs membres pris individuellement.

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Article D1442-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de prise à partie devant la cour d'appel

Résumé Les problèmes avec les conseillers prud'hommes vont à la cour d'appel.

La prise à partie est portée devant la cour d'appel.

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