Article R1262-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'expression des salariés détachés
Résumé Les salariés envoyés en France par une entreprise étrangère peuvent exprimer leurs idées au travail.
Les dispositions relatives au droit d'expression, prévues par les articles L. 2281-1 à L. 2281-4, sont applicables aux salariés détachés dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 1262-1.
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