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Section 3

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

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Paragraphe 1

Règles de contrôle

R1251-4 — R1251-10

Code du travail

Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie

Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie

Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire