Section parente

Sous-section unique

Entreprise de travail temporaire

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R1251-11 — R1251-16

Code du travail

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie

Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie

Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire