Section précédente

Chapitre Ier

Protection en cas de licenciement

R2411-1

Section parente

Titre Ier

Cas, durées et périodes de protection

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Sous-section 1

Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié

R2421-1 — R2421-7

Code du travail

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire