Article R2315-11
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Renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
Résumé Les membres du comité social et économique doivent suivre une formation pour mettre à jour leurs connaissances et améliorer leurs compétences en fonction des changements dans l'entreprise.
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9.
Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.
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