Article R2315-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des membres de la délégation du personnel du CSE
Résumé Les membres du CSE doivent être formés dès leur première désignation, en fonction de leur branche, de leur entreprise et de leur rôle.
La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
3° Du rôle du représentant au comité social et économique.
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