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Section 1

Travailleurs handicapés

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Article R5523-2-2

Adaptation de l'article R. 5213-76 pour Mayotte

Code du travail

Article R5523-2

Article R5523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les entreprises adaptées

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'État signe les contrats avec les entreprises adaptées.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorité administrative compétente pour conclure un contrat d'objectifs des entreprises adaptées mentionnée à l'article L. 5213-13, est le représentant de l'Etat dans la collectivité.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Réduction du champ d'application – suppression des centres

Résumé des changements La nouvelle version limite l'autorité compétente aux contrats d'objectifs pour les entreprises adaptées, excluant désormais les centres de distribution de travail à domicile.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorité administrative compétente pour conclure un contrat d'objectifs des entreprises adaptées mentionnée à l'article L. 5213-13, est le représentant de l'Etat dans la collectivité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorité administrative compétente pour conclure un contrat d'objectifs des entreprises adaptées ou des centres de distribution de travail à domicile mentionnée à l'article L. 5213-13, est le représentant de l'Etat dans la collectivité.