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Section 1

Travailleurs handicapés

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Article R5523-2

Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les entreprises adaptées

Code du travail

Article R5523-1

Article R5523-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'avis pour les accords d'emploi des travailleurs handicapés en outre-mer

Résumé Les accords pour embaucher des personnes handicapées en outre-mer doivent être validés par des comités spéciaux.

Le préfet soumet pour avis chaque accord de groupe, ou d'entreprise mettant en œuvre l'application de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 :
1° Au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
2° Au comité de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des établissements du champ des accords soumis au préfet

Résumé des changements La loi retire les établissements du champ des accords soumis au préfet pour avis concernant la mise en œuvre de l’obligation d’emploi ; seuls les groupes et les entreprises restent concernés.

Le préfet soumet pour avis chaque accord de groupe, ou d'entreprise mettant en œuvre l'application de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 :

1° Au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

2° Au comité de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le préfet soumet pour avis chaque accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement mettant en œuvre l'application de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 :

1° Au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

2° Au comité de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.