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Section 2

Aides à la création d'entreprise

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Sous-paragraphe 1

Demande d'aide

R5522-57 — R5522-59

Code du travail

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 1 : Demande d'aide

Sous-paragraphe 2 : Instruction, attribution et versement des aides

Sous-paragraphe 3 : Suspension ou suppression du versement de l'aide

Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise

Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité