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Chapitre Ier

Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

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Article D5211-5

Adaptation de la validation de la formation professionnelle pour les travailleurs handicapés

Code du travail

Article D5211-4

Article D5211-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des adaptations pour les personnes handicapées

Résumé Les adaptations pour l'emploi des personnes handicapées sont décidées avec l'aide de plusieurs personnes et organismes.

Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par :

1° La personne handicapée ;

2° Le service public de l'emploi ;

3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ;

4° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;

5° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout explicite du rôle du bénéficiaire

Résumé des changements L’article précise désormais que les personnes handicapées elles‑mêmes fournissent les informations qui servent à mettre en place les adaptations, et reformule le texte pour souligner cette base d’information.

Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par :

1° La personne handicapée ;

2° Le service public de l'emploi ;

3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ;

4° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;

5° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Sur la base des informations fournies par la personne handicapée, les adaptations sont mises en œuvre par :

1° Le service public de l'emploi ;

2° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ;

3° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;

4° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.