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Chapitre Ier

Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

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Article D5212-1

Détermination de l'assujettissement à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Code du travail

Article D5211-6

Article D5211-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des formations pour les personnes handicapées

Résumé Les écoles et les formations doivent s'adapter pour les personnes handicapées.

Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle mettent en œuvre les adaptations, notamment en faisant évoluer leur propre réglementation.

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Version 1

Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle mettent en œuvre les adaptations, notamment en faisant évoluer leur propre réglementation.