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Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

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Sous-section 1

Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

R5141-29 — R5141-33

Code du travail

Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label