Retour à la section

Section 7

Convention d'aide au passage à temps partiel

Article suivant

Article R5131-1

Définition des personnes éligibles à l'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi.

Code du travail

Article R5123-41

Article R5123-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de passage à temps partiel

Résumé Les salariés passant à temps partiel reçoivent une aide pendant deux ans, dont le montant est décidé par les ministres.

Cette allocation dégressive est versée pendant une durée maximale de deux ans. Son montant, sa durée et les règles de détermination de la participation respective de l'Etat et de l'employeur à son financement, ainsi que les conditions d'adhésion et les garanties complémentaires dont bénéficient les salariés intéressés, notamment en cas de licenciement, pendant la période de versement ou à son issue, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.

1 version

Historique des versions

Version 1

Cette allocation dégressive est versée pendant une durée maximale de deux ans. Son montant, sa durée et les règles de détermination de la participation respective de l'Etat et de l'employeur à son financement, ainsi que les conditions d'adhésion et les garanties complémentaires dont bénéficient les salariés intéressés, notamment en cas de licenciement, pendant la période de versement ou à son issue, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.