Section parente

Chapitre Ier

Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

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Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

R5131-3

Code du travail

Section 1 : Objet et conventions

Article R5131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des personnes éligibles à l'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi.

Résumé Les jeunes, les chômeurs de longue durée, les personnes âgées, celles qui reçoivent le RSA et les personnes handicapées peuvent avoir un accompagnement pour trouver un emploi.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :

1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

2° Les chômeurs de longue durée ;

3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;

4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;

5° Les personnes en situation de handicap.

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Article R5131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conventions d'aide à l'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Résumé Les accords peuvent inclure de l'aide de l'État, dont le montant et les conditions sont décidés par un décret.

Les conventions mentionnées au second alinéa de l'article L. 5131-1 peuvent prévoir des aides de l'Etat.
Les modalités de ces conventions et, notamment, le montant des aides sont fixées par décret.

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