Article D5112-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs en faveur de l'emploi visés par l'article R. 5112-23
Résumé Cet article mentionne les aides à l'emploi qui doivent suivre les règles de l'article R. 5112-23, incluant des aides pour les salariés et des contrats spéciaux.
Les dispositifs en faveur de l'emploi auxquels s'appliquent les dispositions de l'article R. 5112-23 sont ceux qui sont définis aux articles L. 5121-3 à L. 5124-1, L. 5132-1 à L. 5132-17 et L. 5134-100 à L. 5134-109.
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