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Chapitre IV
Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail
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Section 2
Du contrat d'apprentissage
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Contrat d'orientation
Certificat médical
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990
En vigueur du mercredi 27 décembre 1978 au samedi 30 juin 1990