Code du travail

Article D241-2

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Article D241-2

Le temps minimum que le médecin du travail doit consacrer au personnel de ces établissements est fixé comme suit :

a) Dans les établissements comprenant au plus dix salariés et ne présentant aucun risque spécial pour la santé des salariés, sur la base d'une heure par mois pour trente salariés.

La liste de ces établissements est dressée par le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre ;

b) Dans les autres établissements, une heure par mois pour :

25 employés ou assimilés ;

15 ouvriers ou assimilés ;

- 10 salariés soumis à une surveillance médicale particulière conformément aux dispositions de l'

article D. 241-15

(

Examens médicaux obligatoires pour les salariés

)

Art. D.241-15

Examens médicaux obligatoires pour les salariés

Les salariés doivent passer un examen médical annuel, avec des contrôles supplémentaires pour ceux exposés à des risques particuliers ou dans des situations spécifiques.

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 1980

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps minimum du médecin du travail selon la taille et les risques de l'établissement

Résumé. Le temps que le médecin du travail doit passer avec les employés dépend de la taille et des risques de l'entreprise.

Le temps minimum que le médecin du travail doit consacrer au personnel de ces établissements est fixé comme suit :

a) Dans les établissements comprenant au plus dix salariés et ne présentant aucun risque spécial pour la santé des salariés, sur la base d'une heure par mois pour trente salariés.

La liste de ces établissements est dressée par le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre ;

b) Dans les autres établissements, une heure par mois pour :

  • 25 employés ou assimilés ;
  • 15 ouvriers ou assimilés ;

- 10 salariés soumis à une surveillance médicale particulière conformément aux dispositions de l'article D. 241-15 (Examens médicaux obligatoires pour les salariés) ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Source : Légifrance