Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des services médicaux du travail
Lorsque le temps que doit consacrer le médecin du travail à un établissement déterminé est au moins de 173 heures par mois, cet établissement doit disposer d'un service médical autonome comprenant un médecin à temps complet.
Au-dessous de cette limite, les employeurs doivent organiser soit un service autonome, soit un service médical interentreprises. Toutefois, les chefs d'établissement dont l'effectif ne conduit pas à utiliser, compte tenu des dispositions de l'article D. 241-2 (Temps minimum du médecin du travail selon la taille et les risques de l'établissement), un médecin du travail pendant au moins deux heures chaque semaine, ne peuvent organiser un service autonome.