Code du travail

Article D241-3

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Article D241-3

Lorsque le temps que doit consacrer le médecin du travail à un établissement déterminé est au moins de 173 heures par mois, cet établissement doit disposer d'un service médical autonome comprenant un médecin à temps complet.

Au-dessous de cette limite, les employeurs doivent organiser soit un service autonome, soit un service médical interentreprises. Toutefois, les chefs d'établissement dont l'effectif ne conduit pas à utiliser, compte tenu des dispositions de l'

article D. 241-2

(

Temps minimum du médecin du travail selon la taille et les risques de l'établissement

)

Art. D.241-2

Temps minimum du médecin du travail selon la taille et les risques de l'établissement

Le temps que le médecin du travail doit passer avec les employés dépend de la taille et des risques de l'entreprise.

, un médecin du travail pendant au moins deux heures chaque semaine, ne peuvent organiser un service autonome.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 1980

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services médicaux du travail

Résumé. Les entreprises doivent avoir un médecin du travail à temps plein si celui-ci travaille au moins 173 heures par mois, sinon elles peuvent partager un médecin avec d'autres entreprises.

Lorsque le temps que doit consacrer le médecin du travail à un établissement déterminé est au moins de 173 heures par mois, cet établissement doit disposer d'un service médical autonome comprenant un médecin à temps complet.

Au-dessous de cette limite, les employeurs doivent organiser soit un service autonome, soit un service médical interentreprises. Toutefois, les chefs d'établissement dont l'effectif ne conduit pas à utiliser, compte tenu des dispositions de l'article D. 241-2 (Temps minimum du médecin du travail selon la taille et les risques de l'établissement), un médecin du travail pendant au moins deux heures chaque semaine, ne peuvent organiser un service autonome.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Source : Légifrance