Chapitre Ier : Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier

Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires

Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé

Chapitre IV : Injonction, mise en demeure et sanctions

Chapitre Ier : Déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier

Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires

Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé

Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976

Chapitre II : Aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation

Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 3 : Consultation du comité d'entreprise

Section 4 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés

Section 5 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés

Section 6 : Des engagements de développement de la formation

Section 7 : Des conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés

Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés

Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1

Section 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue

Section 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue

Section 10 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue

Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 3 : Consultation du comité d'entreprise

Section 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

SECTION 6 : DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION

Section 5 : Des engagements de développement de la formation

Section 5 : Du contrôle et des recours en matière de formation professionnelle

Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle

Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses

Chapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3

Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre IV : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 950-2-3

Chapitre II : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1

Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2

Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3

Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance

Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation

Section 1 : Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10

Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue

Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer