Code du travail
Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 31 mars 2006 au mercredi 30 avril 2008
Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier
Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé