Section 1 : Stages ouvrant droit à rémunération

Section 2 : Modalités de calcul et de versement des rémunérations

A - Remboursement des frais de transport

B - Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3

Paragraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes collecteurs paritaires

Paragraphe 2 : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation agréés

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation et au compte unique prévu à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation

Paragraphe 6 : Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13