Code du travail
Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 1 juillet 1984 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
A - Remboursement des frais de transport
B - Dispositions diverses