Article L3423-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération minimale pour les salariés à temps partiel en outre-mer
Résumé Les salariés en outre-mer travaillant 20h ou plus par semaine doivent recevoir un salaire minimum si ils n'ont pas d'indemnités.
Tout salarié mentionné à l'article L. 3211-1 qui ne perçoit pas d'allocations légales et conventionnelles pour privation partielle d'emploi et qui est lié à son employeur par un contrat de travail comportant un horaire de travail hebdomadaire au moins égal à vingt heures de travail effectif perçoit une rémunération minimale.
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