Code du travail
Titre Ier : Intéressement
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L'intéressement dans l'entreprise
Résumé. L'intéressement est un système qui permet aux employés de partager les bénéfices de l'entreprise, avec des règles précises sur sa mise en place, son calcul et son imposition.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Intéressement
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement