Section parente

Livre III

Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

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Chapitre Ier

Champ d'application

L3311-1

Code du travail

Titre Ier : Intéressement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords

Section 2 : Régime des accords

Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1 : Calcul de l'intéressement

Section 2 : Répartition de l'intéressement

Section 3 : Distribution de l'intéressement

Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement