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Chapitre III

Contenu et régime des accords

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Sous-section 1

Dépôt et contrôle administratif

L3313-3

Code du travail

Section 1 : Contenu des accords

Article L3313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et modalités d'information des accords d'intéressement

Résumé Un accord d'intéressement doit expliquer comment il fonctionne et pourquoi, et doit être vérifié.

L'accord d'intéressement institue un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord.

Il comporte notamment un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits.

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Article L3313-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contenu des accords d'intéressement

Résumé Un accord d'intéressement dit comment et quand les employés seront récompensés.

L'accord d'intéressement définit notamment :

1° La période pour laquelle il est conclu ;

2° Les établissements concernés ;

3° Les modalités d'intéressement retenues ;

4° Les modalités de calcul de l'intéressement et les critères de répartition de ses produits dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 3314-1 à L. 3314-7 ;

5° Les dates de versement ;

6° Les conditions dans lesquelles le comité social et économique ou une commission spécialisée créée par lui dispose des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application des clauses du contrat ;

7° Les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l'application de l'accord ou lors de sa révision.

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