Code du travail

Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos

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Contrôle de la durée du travail et des repos

Résumé. Cette section explique comment vérifier que les employés respectent leurs horaires et leurs pauses, et ce qui se passe si ce n'est pas le cas.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
Chapitre III : Dispositions pénales