Article L3171-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue de documents pour le décompte de la durée de travail
Résumé Si les employés n'ont pas les mêmes horaires, l'employeur doit suivre leur temps de travail et leurs repos dans des documents que le comité social et économique peut voir.
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Le comité social et économique peut consulter ces documents.
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