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Titre VII

Contrôle de la durée du travail et des repos

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Section 1

Information des salariés et affichages

L3171-1

Code du travail

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Section 1 : Information des salariés et affichages

Section 2 : Registres et documents obligatoires

Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail

Section 4 : Documents fournis au juge