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Chapitre Ier

Missions des centres de formation d'apprentis

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Article L6231-5

Mentions statutaires des organismes de formation en apprentissage

Code du travail

Article L6231-4

Article L6231-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de comptabilité analytique pour les centres de formation d'apprentis

Résumé Les centres de formation d'apprentis doivent faire de la comptabilité analytique, avec des règles et un seuil d'application définis par le ministre de la formation professionnelle.

Tout centre de formation d'apprentis a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique. Les règles de mise en œuvre de cette comptabilité analytique ainsi que le seuil à partir duquel cette obligation s'applique sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

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Version 2

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Introduction obligatoire de la comptabilité analytique

Résumé des changements Les centres d’apprentissage doivent désormais tenir une comptabilité analytique, remplaçant ou complétant l’ancienne disposition qui ne concernait que leur responsabilité administrative et pédagogique dans certains cas.

Tout centre de formation d'apprentis a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique. Les règles de mise en œuvre de cette comptabilité analytique ainsi que le seuil à partir duquel cette obligation s'applique sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les cas prévus aux articles L. 6231-2 et L. 6231-3, les centres de formation d'apprentis conservent la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés.