Code du travail

Article L6231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution d'un conseil de perfectionnement dans les centres de formation d'apprentis

Résumé Un conseil doit veiller au bon fonctionnement de chaque centre de formation.

Tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d'un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.

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Création obligatoire du conseil de perfectionnement

Résumé des changements L’article passe d’une disposition autorisant les centres à conclure des conventions avec divers établissements pour partager l’enseignement et les équipements à une exigence imposant la création d’un conseil de perfectionnement chargé du suivi organisationnel et fonctionnel du centre.

Tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d' un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec des établissements une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement.

De telles conventions peuvent être conclues avec :

1° Un ou plusieurs établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat ;

2° Des établissements d'enseignement technique ou professionnel reconnus ou agréés par l'Etat ;

3° Des établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ou des établissements de formation et de recherche relevant de ministères autres que celui chargé de l'éducation nationale.