Article L6222-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité sociale des apprentis pendant la formation
Résumé Même en formation, l'apprenti est protégé contre les accidents et maladies professionnelles.
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.
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