Article L7413-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions conventionnelles applicables aux travailleurs à domicile
Résumé Les travailleurs à domicile suivent les mêmes règles que leur employeur, sauf si les conventions disent le contraire.
Le travailleur à domicile bénéficie des dispositions conventionnelles liant le donneur d'ouvrage, sauf stipulations contraires, dans les conventions ou accords collectifs de travail en cause.
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