Article L7413-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du donneur d'ouvrage envers le travailleur à domicile
Résumé Le patron est responsable des droits du travailleur à domicile, même s'il passe par quelqu'un d'autre.
Le donneur d'ouvrage est responsable à l'égard du travailleur à domicile de l'application de l'ensemble des dispositions légales applicables aux salariés, même s'il utilise un intermédiaire.
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