Article L7413-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du travailleur à domicile utilisant un auxiliaire
Résumé Un travailleur à domicile doit suivre les mêmes lois pour son aide que pour un salarié, en respectant les règles de responsabilité financière.
Le travailleur à domicile qui utilise le concours d'un auxiliaire est responsable de l'application à celui-ci de l'ensemble des dispositions légales applicables aux salariés, sous réserve de l'application des articles L. 8232-1 à L. 8232-3 relatifs à l'obligation et à la solidarité financière du donneur d'ordre.
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