Code du travail

Article L7124-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments pour l'engagement des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Résumé Les autorisations pour embaucher des enfants de moins de seize ans peuvent être données, annulées ou suspendues.

Les agréments prévus aux articles L. 7124-4 et L. 7124-4-1 pour l'engagement des enfants de moins de seize ans sont accordés par l'autorité administrative pour une durée déterminée renouvelable.

Ils peuvent être retirés à tout moment.

En cas d'urgence, ils peuvent être suspendus pour une durée limitée.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application des agréments

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’application en passant d’un agrément spécifique aux agences de mannequins à tous les agréments prévus par les articles L. 7124‑4 et L. 7124‑4‑1, tout en conservant les mêmes modalités de durée, retrait et suspension.

Les agréments prévus aux articles L. 7124-4 et L. 7124-4-1 pour l'engagement des enfants de moins de seize ans sont accordés par l'autorité administrative pour une durée déterminée renouvelable.

Ils peuvent être retirés à tout moment.

En cas d'urgence, ils peuvent être suspendus pour une durée limitée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'agrément des agences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de seize ans est accordé par l'autorité administrative pour une durée déterminée renouvelable.

Il peut être retiré à tout moment.

En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.