Article L7124-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation individuelle pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées
Résumé Pour faire travailler un enfant dans certaines activités, il faut un agrément officiel.
Lorsque l'enfant est engagé, en application du 5° de l'article L. 7124-1, l'autorisation individuelle prend la forme d'un agrément.
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