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Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre II

Services de prévention et de santé au travail

L4822-1 — L4822-2

Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L4821-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de santé et de sécurité au travail à l'outre-mer sont les mêmes que celles pour les relations de travail.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

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