Article L4811-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions générales en outre-mer
Résumé Les mêmes règles s'appliquent en outre-mer pour la santé et la sécurité au travail.
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
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