Code du travail

Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail

Article L4822-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour l'exercice de la médecine du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, un médecin peut devenir médecin du travail s'il suit une formation dans l'année.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, en l'absence de médecin du travail, l'autorité administrative peut autoriser un médecin disposant d'une formation en médecine du travail à y exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial prévu à l'article L. 4623-1.

S'il ne justifie pas d'une formation en médecine du travail, un médecin peut toutefois être autorisé à exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial prévu à l'article L. 4623-1 sous réserve de s'inscrire à une formation en médecine du travail dans les douze mois suivant l'obtention de cette autorisation. Le maintien de l'autorisation est subordonné à la production d'une attestation de validation de cette formation.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 4622-2-1, les mots : “ les organismes locaux et régionaux d'assurance maladie ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

Article L4822-2

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Adaptation de la composition de l'équipe pluridisciplinaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on peut changer l'équipe de santé au travail avec un décret pour mieux s'adapter aux besoins de l'île.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret peut adapter la composition de l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8.