Code du travail

Titre Ier : Dispositions générales

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Uniformité des règles de santé et sécurité en outre-mer

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail sont les mêmes en outre-mer qu'en métropole.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre unique