Article L4142-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actions de formation à la sécurité en fonction des risques
En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.
1 version
1 cité