Article L4143-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du comité social et économique sur les programmes de formation
Résumé Le comité social et économique doit approuver les programmes de formation et s'assurer qu'ils sont bien réalisés, y compris pour les travailleurs temporaires et les salariés à durée déterminée exposés à des risques, ainsi que pour les chefs d'entreprises extérieures et les travailleurs indépendants dans certains établissements.
Le comité social et économique est consulté sur les programmes de formation et veille à leur mise en oeuvre effective.
Il est également consulté :
1° Sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers, prévue à l'article L. 4142-2 ainsi que sur les conditions d'accueil de ces salariés à ces postes ;
2° Sur la formation prévue à l'article L. 4142-3 dans les établissements comprenant une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du code de l'environnement ou mentionnée à l'article L. 211-2 du code minier.
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