Article L4142-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'adaptation après modification de poste pour raisons de sécurité
Résumé Si un changement est fait pour la sécurité au travail et que cela réduit la productivité, le salarié a deux semaines pour s'adapter, pendant lesquelles il est payé comme d'habitude.
Toute modification apportée au poste de travail pour des raisons de sécurité, qui entraînerait une diminution de la productivité, est suivie d'une période d'adaptation de deux semaines au moins pendant laquelle tout mode de rémunération au rendement est interdit. La rémunération est établie sur la moyenne des deux semaines précédant la modification.
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