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Chapitre III

Organismes et commissions de santé et de sécurité

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Commissions de santé et de sécurité

L4643-4

Code du travail

Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

Article L4643-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et missions des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

Résumé Dans les secteurs à risques, des organismes aident à former à la sécurité, à identifier les dangers et à proposer des mesures aux autorités.

Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.

Ces organismes sont chargés notamment :

1° De promouvoir la formation à la sécurité ;

2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ;

3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ;

4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.

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Article L4643-2

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Rôle des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

Résumé Les organismes de santé et de sécurité au travail incluent des représentants des employeurs et des salariés, et leur travail est supervisé par une agence nationale.

Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.

Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

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Article L4643-3

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Décision des modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes de prévention

Résumé Des règles fixent comment les entreprises participent au financement des organismes de santé et de sécurité au travail.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent l'organisation, le fonctionnement ainsi que les modalités de participation des employeurs au financement des organismes prévus par la présente section.

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