Code du travail

Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation

Article L4154-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et information renforcées pour les travailleurs en CDD, intérimaires et stagiaires

Résumé Les employés temporaires et stagiaires à risque doivent avoir une formation de sécurité et un accueil adapté.

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.

Article L4154-3

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Présomption de faute inexcusable de l'employeur pour les salariés en CDD, temporaires et stagiaires

Résumé Si un travailleur temporaire est blessé ou tombe malade à cause d'un poste dangereux sans avoir été formé, c'est la faute de l'employeur.

La faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.

Article L4154-4

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Informations pour les salariés temporaires en cas de travaux urgents

Résumé Si un travail urgent est nécessaire pour la sécurité, l'entreprise doit informer les employés temporaires qualifiés sur ce qui pourrait les mettre en danger.

Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention, le chef de l'entreprise utilisatrice leur donne toutes les informations nécessaires sur les particularités de l'entreprise et de son environnement susceptibles d'avoir une incidence sur leur sécurité.