Article L1411-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil de prud'hommes en matière de conciliation et de jugement des litiges
Résumé Le conseil de prud'hommes aide à résoudre les conflits entre employeurs et salariés, et juge si la solution ne fonctionne pas.
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
1 version