Article L1411-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du conseil de prud'hommes en cas de substitution d'organisme aux obligations légales de l'employeur
Résumé Si une organisation remplace souvent l'employeur dans ses responsabilités, elle peut être impliquée dans un conflit entre l'employeur et ses employés.
Lorsqu'un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l'employeur, il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l'employeur et les salariés qu'il emploie.
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